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Mentions légales

La Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada et ses sociétés affiliées (collectivement désignées sous l’acronyme « FMC ») EXIGE QUE TOUT PARTICIPANT ACCEPTE ET RESPECTE LES MODALITÉS stipulées dans le présent document d’exonération de responsabilité, d’acceptation des risques et d’entente d’indemnisation (l’« Entente d’exonération de responsabilité »).

ENTENTE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ, D’ACCEPTATION DES RISQUES ET D’INDEMNISATION entre vous (le « Participant ») et la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC et ses sociétés affiliées (collectivement, « FMC »).

Je, le Participant, de même que mes représentants personnels, mandataires, héritiers et ayant droit :

  1. RECONNAIS, ACCEPTE ET SIGNIFIE MA COMPRÉHENSION de la nature de cette activité et des risques associés à participer ou à assister à cette activité, y compris les risques de blessures, graves ou non, et de décès éventuel
  2. GARANTIS que i) je suis en bonne santé et j'ai une condition physique adéquate pour prendre part à cet événement, y compris aux activités associées à l’événement, et ii) qu’à tout moment, si je crois que les conditions ou l’équipement utilisé dans le cadre de cette activité ne sont pas sécuritaires, ou que je sois dans l'incapacité de continuer, je cesserai immédiatement ma participation à l’événement ou à l’activité, ou à la demande de tout représentant des désistés (dont les noms figurent plus bas) ou de tout personnel médical de cesser ma participation; 
  3. PAR LA PRÉSENTE, ACCEPTE ET ASSUME TOUS LES RISQUES, CONNUS ET INCONNUS, ET ASSUME TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE, TOUS FRAIS OU TOUT DOMMAGE CAUSÉS PAR TOUTE BLESSURE SUBIE PAR MOI OU TOUT BIEN M’APPARTENANT, DE QUELQUE FAÇON ET PAR QUI QUE CE SOIT, EN TOUT OU EN PARTIE, PAR LA NÉGLIGENCE DES DÉSISTÉS DONT LE NOM EST INDIQUÉ PLUS BAS, LORS DE MA PARTICIPATION À L’ÉVÉNEMENT OU AUX ACTIVITÉS ASSOCIÉES À L’ÉVÉNEMENT, QUE CE SOIT EN TANT QUE PARTICIPANT, SPECTATEUR, CONCURRENT OU AUTREMENT;
  4. RECONNAIS ET ACCEPTE que ma sécurité et la sécurité de toute personne mineure (âgée de moins de 18 ans) placée sous mes soins DEMEURE MA SEULE RESPONSABILITÉ et GARANTIS QUE JE NE LAISSERAI PAS UNE PERSONNE MINEURE SOUS MA RESPONSABILITÉ SANS SURVEILLANCE À AUCUN MOMENT
  5. RECONNAIS, ACCEPTE ET GARANTIS que je, ou toute personne mineure placée sous ma responsabilité, utiliserai l’équipement de protection approprié et adapté au cours de l’événement, et n’utiliserai que l’équipement en bonne condition mécanique dans le but pour lequel il est conçu et dans le respect des normes approuvées par le gouvernement canadien;
  6. PAR LA PRÉSENTE, LIBÈRE, EXONÈRE À TOUT JAMAIS ET CONVIENS DE NE PAS POURSUIVRE LA FMC, toute municipalité, tout organisme commanditaire ou tout fournisseur, ou leurs administrateurs, directeurs, agents, responsables, bénévoles officiels et employés respectifs, OU tout autre participant, commanditaire ou annonceur, ou le cas échéant, tout propriétaire ou locataire des lieux où l’événement ou toute activité reliée à l’événement se déroule (chacun d’entre eux étant considéré parmi les « DÉSISTÉS » en vertu de cette entente) DE TOUTE RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION, DEMANDE, PERTE OU TOUT DOMMAGE SUBIS DANS LE CADRE DE MA PRÉSENCE À L’ÉVÉNEMENT, QUE CE SOIT À TITRE DE PARTICIPANT, DE SPECTATEUR, DE CONCURRENT OU AUTRE, ET QUE CE SOIT AVANT, DURANT OU APRÈS L’ÉVÉNEMENT, CAUSÉ OU SUPPOSÉMENT CAUSÉ DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, EN TOUT OU EN PARTIE, PAR LES DÉSISTÉS, Y COMPRIS TOUTE NÉGLIGENCE DE LA PART DES DÉSISTÉS OU AUTRE; 
  7. RECONNAIS ET CONVIENS que l’acceptation par la FMC d’une commandite pour un événement ne constitue en aucune façon un appui ou une recommandation par la FMC des produits commerciaux, des processus ou des services offerts par l’organisme parrain. Il est entendu que l’acceptation d’une aide financière par la FMC et la reconnaissance correspondante de ce soutien exprimée par l’affichage des logos de tierces parties sur quelconque site Web de la FMC (selon la définition qui se trouve dans la Convention relative à l’utilisation du site Web de la FMC) ou dans quelconque document imprimé de la FMC ne constituent en aucune façon un appui ou une recommandation des produits commerciaux, des processus ou des services offerts par l’organisme parrain ni ne sauraient être interprétées comme constituant un tel appui ou une telle recommandation. Dans la mesure où un site Web de la FMC fournit des liens vers des sites Web externes, que ce soient des liens vers des organismes parrains ou d’autres organismes, votre utilisation de ces liens externes est assujettie à la Convention relative à l’utilisation du site Web de la FMC, disponible à l’adresse suivante : 
    http://www.fmcoeur.com/site/c.ntJXJ8MMIqE/b.8413047/k.7FDB/Convention_relative_224_l8217utilisation_du_site_Web.htm;
  8. ACCEPTE DE PLUS que si, en dépit de cette EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ, je ou toute personne en mon nom dépose une réclamation à l’endroit de l’un ou l’autre des désistés, D’INDEMNISER, D'EXONÉRER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ CHACUN DES DÉSISTÉS de tout litige, tous frais ou frais juridiques, toute perte, toute responsabilité, tout dommage ou tout coût encourus par l’un ou l’autre des désistés en raison d’une telle réclamation;
  9. RECONNAIS QUE J’AI ÉTÉ DÛMENT INFORMÉ DE MES DROITS D’OBTENIR UN AVIS JURIDIQUE INDÉPENDANT, car je CONCÈDE DES DROITS JURIDIQUES IMPORTANTS en acceptant les modalités de cette Entente d’exonération de responsabilité en échange de ma participation à cet événement. Je RECONNAIS EN OUTRE qu’en cliquant sur « J’accepte », j'ai obtenu des conseils juridiques ou j'ai avoir RENONCÉ à mon droit d’obtenir de tels conseils juridiques, et procède en toute compréhension du fait que je renonce à mon droit de poursuite juridique, même en cas de négligence de la part des désistés dont le nom apparaît ci-dessus, et tout droit dus à mes mandataires, héritiers et ayant droit pour poursuivre en justice les désistés à la suite de mon décès.
     
  10. RECONNAIS QUE J’AI LU CETTE ENTENTE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ, EN COMPRENDS COMPLÈTEMENT LES MODALITÉS, COMPRENDS QUE J’AI RENONCÉ À DES DROITS IMPORTANTS EN ACCEPTANT LES TERMES DE CETTE ENTENTE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ, L’ACCEPTE LIBREMENT ET SANS CONTRAINTE, PRESSION NI ASSURANCE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET QUE J’ENTENDS EN FAIRE UNE LIBÉRATION COMPLÈTE ET INCONDITIONNELLE DE TOUTE RESPONSABLILITÉ AU SENS LE PLUS LARGE DU TERME ACCEPTÉ PAR LA LOI, ET ACCEPTE QUE, SI QUELQUE PARTIE QUE CE SOIT DE CETTE ENTENTE EST JUGÉE INVALIDE, LE RESTE DE L’ENTENTE CONTINUE NONOBSTANT D’ÊTRE VALIDE ET EN VIGUEUR.
     
  11. CONSENS à l’utilisation de mon nom, de mon image ou de ma voix, ou du nom, de l’image ou de la voix de toute personne mineure placée sous ma responsabilité, sans compensation, dans toute publicité future réalisée par la FMC.

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